Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France

Version INITIALE

NOR : SJSP0766023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0766023A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.