Délégation est donnée à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines.

Délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines.

Délégation est donnée à M. Franck Huiban, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.

Délégation est donnée à M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.