Délégation est donnée à M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.