Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais

Version INITIALE

NOR : DEFD0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500036A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des affaires générales ;
2. Le bureau du contrôle de gestion ;
3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;
5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.