Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais

Version INITIALE

NOR : DEFD0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500036A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La sous-direction de la production comprend :
1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;
2. Le bureau des études capacitaires ;
3. Le bureau des investissements ;
4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.