Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

abrogée depuis le 13/12/2009abrogée depuis le 13 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

NOR : DEFD0500036A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 5 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction des affaires et de la coopération comprend :

    1. Le bureau de la coopération ;

    2. Le bureau de la prospection ;

    3. Le bureau des opérations aéronautiques et missiles ;

    4. Le bureau des opérations terrestres, maritimes et entraînement des forces.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction de la production comprend :

    1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;

    2. Le bureau des études capacitaires ;

    3. Le bureau des investissements ;

    4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau des affaires générales ;

    2. Le bureau du contrôle de gestion ;

    3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

    4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;

    5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le service centralisé des achats et du soutien ;

    2. Le centre d'essais en vol ;

    3. Le centre d'essais des propulseurs ;

    4. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

    5. Le centre d'essais aéronautique de Toulouse ;

    6. Le centre d'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;

    7. Le bassin d'essais des carènes.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie