Article 6
Aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (cinquième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0201120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/ECOP0201120A/jo/article_6
Texte n°14
Aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (cinquième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
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