Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Version INITIALE

NOR : ECOP0201120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/ECOP0201120A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (cinquième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.