Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR : ECOP0201120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/ECOP0201120A/jo/article_1
Texte n°14