L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
I. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget des services financiers pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité du service de la communication (chapitre 34-98, art. 17) et pour les dépenses relatives aux actions de formation conduites par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) en matière de communication (chapitre 37-90, art. 20).
II. - Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est attribuée par le présent article, au président du comité régional de l'information et de la communication (CRICOM).
III. - Le délégataire visé au II du présent article peut subdéléguer sa signature à l'un des agents de l'équipe de communication placée auprès de lui (équipe CRICOM).
IV. - Lorsque le président du comité régional de l'information et de la communication est le trésorier-payeur général ou en cas de vacance de la présidence du comité régional de l'information et de la communication, le préfet de région peut donner directement délégation de signature à l'un des agents de l'équipe CRICOM pour les opérations effectuées dans le cadre du I du présent article.

Les I (b), II (b) et III (b) de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont abrogés.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, la chef du service de la communication et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.