Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est fixé à 3 342,30 EUR.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.

Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.

L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.