Article 3
L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/MCCB0300599A/jo/article_3
Texte n°41