Arrêté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/BUDB0230101A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 12 337 524 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 337 524 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 06/12/2002 page 20119 à 20120


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 06/12/2002 page 20119 à 20120


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 06/12/2002 page 20119 à 20120


Fait à Paris, le 29 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud

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