Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/BUDB0230101A/jo/article_3
Texte n°8