Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 12 337 524 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/BUDB0230101A/jo/article_1
Texte n°8