Il est créé une mission d'animation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.

La mission d'animation des services déconcentrés est chargée de préparer, en liaison avec les sous-directions de la direction des relations du travail, les orientations de la politique du travail, de suivre et d'animer les expérimentations locales relevant du champ de compétences de la direction des relations du travail.

La mission d'animation des services déconcentrés a en charge le suivi et la mise en oeuvre du système d'information de l'inspection du travail. Elle est chargée de la veille juridique en matière de relations du travail et de la diffusion des informations juridiques en la matière aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle élabore les outils méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du travail.

La sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail est constituée de quatre bureaux, dont les compétences sont définies ci-dessous :
Le bureau CT 1 est chargé des conditions de travail, de l'organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail ;
Le bureau CT 2 est chargé de la protection de la santé en milieu de travail ;
Le bureau CT 3 est chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine ;
Le bureau CT 4 est chargé de la sécurité des chantiers et lieux de travail.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.