Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0410087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/SOCO0410087A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La mission d'animation des services déconcentrés a en charge le suivi et la mise en oeuvre du système d'information de l'inspection du travail. Elle est chargée de la veille juridique en matière de relations du travail et de la diffusion des informations juridiques en la matière aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle élabore les outils méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du travail.