Article 1
Il est créé une mission d'animation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0410087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/SOCO0410087A/jo/article_1
Texte n°4
Il est créé une mission d'animation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.
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