Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0410087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/SOCO0410087A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.