Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement

Version INITIALE

NOR : JUSB0110274A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003, Mme Véronique Carré, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.