Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310237D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Raymond Levy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo du 1er juillet 2002 au 30 septembre 2002 inclus.