Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : LBLB0300003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/LBLB0300003A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.