Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2003

NOR : LBLB0300003A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/03/2003Version en vigueur depuis le 22 mars 2003


    La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :
    1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
    Options :
    Centres techniques ;
    Logistique et maintenance ;
    2. Spécialité bâtiments, génie civil :
    Options :
    Construction et bâtiment ;
    Génie climatisation ;
    3. Spécialité infrastructure et réseaux :
    Options :
    Voirie et réseaux divers ;
    Déplacements et transports ;
    4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
    Options :
    Sécurité et prévention des risques ;
    Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
    Déchets, assainissement ;
    Sécurité du travail.
    5. Spécialité aménagement urbain :
    Options :
    Environnement architectural ;
    Génie urbain ;
    6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
    Options :
    Paysages, espaces verts ;
    Espaces naturels ;
    7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
    Options :
    Systèmes d'information et de communication ;
    Réseaux et télécommunications ;
    8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
    Options :
    Artisanat et métiers d'art ;
    Arts graphiques ;
    Métiers du spectacle ;
    Audiovisuel.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/03/2003Version en vigueur depuis le 22 mars 2003


    Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur