Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre

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NOR : PRMX0306508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/PRMX0306508A/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 décembre 2002,
Arrête :


  • Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :
    - le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;
    - les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;
    - les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;
    - les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.


  • La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.


  • Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2003.


Jean-Pierre Raffarin

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