Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/PRMX0306508A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :
- le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;
- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;
- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;
- les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.