Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
NOR : PRMX0306508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/PRMX0306508A/jo/article_3
Texte n°6