Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320293A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
    M. Loevenbruck (Jérôme, Marie, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée) ;
    Le retrait de M. Rouault (Jacques, Albert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».