Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
M. Chabosson (François, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Peyraud et Jean-Jacques Fel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
Le retrait de M. Peyraud (Francis, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Peyraud et Jean-Jacques Fel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Peyraud et Jean-Jacques Fel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Fel et François Chabosson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».