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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0119 du 23 mai 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-456 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit dans la Principauté, sous forme de filiale ou de succursale, signées à Paris et Monaco les 6 avril et 10 mai 2001 (1)
  2. Décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003 (1)
  3. Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
  2. Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
  3. Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  4. Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  5. Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
  6. Arrêté du 13 mai 2003 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2003-2004
  7. Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004
  8. Arrêté du 13 mai 2003 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de « LSH » ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2003
  9. Arrêté du 14 mai 2003 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
  3. Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
  4. Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  5. Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  2. Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre
  5. Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  2. Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  3. Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  4. Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des présidents et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  5. Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  9. Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 mai 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  26. Arrêté du 16 mai 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de certains rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie, d'Inde, d'Afrique du Sud, de Taiwan et de la République fédérale de Yougoslavie (ci-après dénommée Serbie et Monténégro)
  2. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de Croatie, de Thaïlande, de Taiwan et de la République populaire de Chine
  3. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie
  4. Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
  5. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres d'Inde

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  3. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  4. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  5. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  6. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  7. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  8. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  9. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  10. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  11. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  12. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  13. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  14. Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
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