Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320285A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Augereau-Hue (François, Daniel, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Chevreuse (Yvelines), en remplacement de M. Augereau-Hue (Daniel, Georges, Henri), démissionnaire.

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