Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220578A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Symphorien-de-Lay
    (42470 Saint-Symphorien-de-Lay)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Genest-Malifaux
    (42660 Saint-Genest-Malifaux)


    Note d'information du 8 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR d'Usson-en-Forez
    (42550 Usson-en-Forez)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Les Coteaux du Forez
    (42130 Marcilly-le-Châtel)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Saint-Germain-Lespinasse
    (42640 Saint-Germain-Lespinasse)


    Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Fère-Champenoise
    (51230 Fère-Champenoise)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Montmirail
    (51210 Montmirail)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Marne-et-Soude
    (51510 Matougues)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Ludes
    (51360 Ludes)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Montmélian
    (73800 Montmélian)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association locale ADMR de la vallée Verte
    (74420 Boëge)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association locale ADMR Les Petites Usses
    (74330 Sillingy)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association locale ADMR de Parmelan
    (74370 Villaz)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association locale ADMR de Passy-Servoz
    (74190 Passy)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association locale ADMR de Cruseilles
    (74350 Cruseilles)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association locale ADMR Warens
    (74700 Sallanches)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association locale ADMR de Marcelly
    (74440 Taninges)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association locale ADMR de Chamonix
    (74405 Chamonix)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association locale ADMR de Saint-Gervais
    (74170 Saint-Gervais)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association locale ADMR du Pays rochois
    (74800 La Roche-sur-Foron)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association locale ADMR de Frangy
    (74270 Frangy)


    Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association locale ADMR d'Alby
    (74540 Alby-sur-Chéran)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association locale ADMR de Reignier « Les Tourelles »
    (74930 Reignier)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association locale ADMR de Sévrier
    (74320 Sévrier)


    Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association locale ADMR de la vallée de Thônes
    (74230 Thônes)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association locale ADMR Gros Chêne-Viéran
    (74370 Pringy)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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