Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220577A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association locale ADMR de Gadagne
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association locale ADMR de Comtat
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association locale ADMR de Cheval-Blanc « Les Taillades »
    (84460 Cheval-Blanc)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association locale ADMR de Ménerbes
    (84560 Ménerbes)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association locale ADMR de Maubec
    (84660 Maubec)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association locale ADMR de FA MI SI
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association locale ADMR de Gordes
    (84220 Gordes)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association locale ADMR de Provence-Luberon
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association locale ADMR de Saint-Saturnin
    (84450 Saint-Saturnin)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association locale ADMR de Piolenc
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association locale ADMR du Nord-Vaucluse
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association locale ADMR d'Avignonnaise
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association locale ADMR de Viens
    (84750 Viens)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association locale ADMR de Morières-lès-Avignon
    (84310 Morières-lès-Avignon)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association locale ADMR d'Oppède
    (84580 Oppède)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association locale ADMR de Goult
    (84220 Goult)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association locale ADMR de Jonquières
    (84150 Jonquières)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association locale ADMR d'Entraigues
    (84320 Entraigues)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association locale ADMR de Villars
    (84400 Villars)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association locale ADMR de Sault
    (84390 Sault)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association locale ADMR du Ventoux
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association locale ADMR de Bédoin
    (84410 Bédoin)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association locale ADMR de Fontaine-de-Vaucluse
    (84800 Fontaine-de-Vaucluse)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association locale ADMR de Caseneuve-Saignon
    (84750 Caseneuve-Saignon)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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