Arrêté du 21 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MESS0220689A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Dans l'attente de la fixation de la valeur en unité monétaire par l'annexe mentionnée à l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZM est égale à la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZI.