Arrêté du 21 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MESS0220689A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au 1 de l'article 2, ajouter un quinzième alinéa nouveau ainsi rédigé :


« Actes de mammographie pratiqués par le médecin ZM. »