Annexe
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 1994
FIXANT LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DOUANE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18085 à 18085
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220043A/jo/article_annexe1
Texte n°21