Article 1
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0220043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220043A/jo/article_1
Texte n°21
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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