Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220043A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.