Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0221524A

Texte n°282


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :


  • Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2001.


  • Sont nommés en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
    Mme Barthélémy ;
    Dr J.-L. Berta ;
    Mme N. Darmon ;
    Pr Guy-Grand ;
    Dr S. Hercberg ;
    Mme F. Kartout ;
    M. Laplace ;
    Mme C. Langeois ;
    Dr E. Luccioli ;
    M. S. Mahé ;
    Pr A. Martin ;
    Pr D. Turk ;
    Dr F. Veber ;
    Pr M. Vidailhet.


  • Le secrétariat du comité de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.


  • Cet arrêté prend effet à compter du 15 mars 2002 et jusqu'au 1er août 2002.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2002.


Bernard Kouchner