Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0221524A

Texte n°282

Article 4


Cet arrêté prend effet à compter du 15 mars 2002 et jusqu'au 1er août 2002.