Article 3
Le secrétariat du comité de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le secrétariat du comité de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.