Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0221524A

Texte n°282

Article 1


Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2001.