Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe II, ajouter in fine : « Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1999.

Alain Richard