Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

    M. Petulla (Roch, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Bernard Avrillon et Catherine Jacquiot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie) ;

    Par suite du décès de M. Avrillon (Bernard, Marie) et de la nomination de M. Petulla (Roch, Joseph), la raison sociale de la société Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Bernard Avrillon et Catherine Jacquiot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot et Roch Petulla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».