Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

    Les retraits de MM. Saint-Guily (Alphonse, Jean) et Saint-Guily (Pierre, Alexis, André), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saliès-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), sont acceptés ;

    Par suite des retraits de MM. Saint-Guily (Alphonse, Jean) et Saint-Guily (Pierre, Alexis, André), la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, est dissoute ;

    Mlle Lapeyre (Martine, Maryse) est nommée huissier de justice à la résidence de Saliès-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.