Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

    M. André Chauvet, secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ;

    M. Philippe Huron, officier général de gendarmerie.