Arrêté du 13 mars 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 (code Sicovam n° 20765)

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1997

NOR : ECOR9705005A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/03/1997Version en vigueur depuis le 21 mars 1997

    En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, la valeur du coupon des obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006, calculée par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) fixée par l'arrêté du 23 janvier 1997, également susvisé, s'applique aux obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 pour l'échéance du 25 avril 1997.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1997Version en vigueur depuis le 21 mars 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. Berthier.