Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux > > de Caen (Calvados), 12, rue des Carmélites à Verson (Calvados), route de Saint-Manvieu-Norrey.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.