Arrêté du 26 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9600567A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1990, 26 février 1993 et 15 avril 1996 nommant respectivement M. Régis Lambert, M. Claude Kupfer et M. Bernard Fitoussi sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1996 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, Mlle Anne Le Moal, attachés principaux d'administration centrale, et M.
    Albert Myara, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard. > >

  • Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    < < Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,
    dans la limite de ses attributions, par M. Claude Rives, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Jean-Louis Debré

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