Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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NOR : TASS9623121A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-1, D.
242-29 et D. 242-30 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - La nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé et annexée audit arrêté est modifiée dans les conditions suivantes :
    I. - Les risques énumérés ci-après sont transférés des industries du bois aux industries du caoutchouc, papier, carton :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) En ce qui concerne les jeux et jouets, ne classer dans cette section que ceux dont la matière première dominante est la matière plastique.
    Nota. - Les rubriques relatives à la transformation des matières plastiques sont subdivisées en sous-rubriques correspondant chacune à une technique de fabrication bien définie. Les différentes techniques de fabrication sont les suivantes et sont dans le barème représentées par des lettres :
    (A) Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
    (B) Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
    (C) Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
    (D) Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
    (E) Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;
    (F) Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires ;
    (G) Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage,
    couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
    (H) Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
    (I) Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.) ;
    (J) Fabrication par thermoformage.


    II. - Les risques énumérés ci-après sont transférés des activités du groupe interprofessionnel aux industries et commerces de l'alimentation :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
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    III. - L'activité ci-après est transférée des industries du livre aux industries de la métallurgie :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
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    IV. - L'activité ci-après est créée dans les industries du bâtiment et des travaux publics :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
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Fait à Paris, le 9 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

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