Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 4 juillet 1996, considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45,
place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Cyclo 3 Fort, gélules (publi-rédactionnel) ; considérant que ce document fait état de propriétés pharmacologiques de la spécialité Cyclo 3 Fort non validées par l'autorisation de mise sur le marché, à savoir : effet antioedémateux ; action directe sur les canaux calciques de type L. ;
considérant qu'il est fait état d'indications non validées par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Cyclo 3 Fort, à savoir : le lymphoedème secondaire du membre supérieur ; les lymphoedèmes fonctionnels ; considérant que ce document suggère que Cyclo 3 Fort peut améliorer l'effet secondaire à type d'oedème des membres inférieurs de la nifédipine : < < le ruscus... permet de contrebalancer quasi complètement l'effet de la nifédipine > >. Ainsi, cela suggère une utilisation de la spécialité Cyclo 3 Fort en association avec la nifédipine afin de réduire l'effet secondaire à type d'oedème de l'inhibiteur calcique, ce qui n'est pas validé par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Cyclo 3 Fort ;
considérant que, par ailleurs, à partir d'une étude réalisée sur des hamsters, ce document fait état d'affirmations dénigrantes vis-à-vis de la diosmine, de la troxérutine et du ginko biloba, ce qui n'est pas de nature à rendre objective la présentation de Cyclo 3 Fort ; considérant que, par conséquent, ce document est contraire à l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui dispose que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché et présenter le médicament de façon objective, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Cyclo 3 Fort, gélules, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.