Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

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NOR : MCCK9500530A

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Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment son article 2 (6o);
Vu l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé, les termes < < sept personnalités > > sont remplacés par < < cinq personnalités > >.


  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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