Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1995

NOR : MCCK9500530A

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Le ministre de la culture,

Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment son article 2 (6°) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/10/1995Version en vigueur depuis le 25 octobre 1995

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY